Accroche: La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, et dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi N° 02.23 relatif à la procédure civile avec l’approbation de 34 conseillers et l’abstention de 3 autres. Catégorie: Politique
La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile
