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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il s’agit du projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, sur l’indemnisation des victimes d’accidents
